Contrats à Durée Discutable
15 CDD dans une unité de 16 titulaires ! Certes, 4 pour remplacement de personnes mais 11 pour surcroît de travail ! Là, franchement, c’est du « n’importe quoi ». D’autant que certains sont là depuis des mois et des mois, que plusieurs autres sont partis, ont été remplacés… Etc.
Certes, la « conformité » qui occupe la majorité d’entre eux est un gros morceau à traiter avec certaines exigences en matière de délais, pour autant, cela fait aussi partie intégrante des missions propres à cette unité, la notion de surcroît de travail (motif du contrat) se doit donc d'être (très) relativisée… !
>>> D’où, la 1ère interrogation à propos même du statut du CDD qui, dans son article premier du code du travail, précise que celui-ci ne doit pas remplacer un emploi permanent et durable de l’entreprise…
D’ailleurs, on peut facilement étendre et comparer cette situation à l’ensemble de la CR et de son volet habituel de CDD. Il y aura toujours, compte tenu du niveau d’effectif (+ de 1400), un besoin pour remplacer des congés légaux, RTT, des arrêts de travail, des congés maternité, congés divers… Etc. Et, bien sûr, des "vrais" surcroits de travail ici ou là.
Alors, il va de soi que, au niveau global de la CR, dans ce volant de CDD « habituel » un certain nombre de ceux-ci devraient être des CDI et non pas des CDD ! Le B à BA du droit…
>>> Nous demandons que tous les CDD de la CR soient examinés, qu’un maximum d’entre eux soit transformé en CDI et, que tous les autres, lors de futures embauches, soient prioritaires conformément à l’article 8 de la convention collective.
Tract communiqué à l’inspection du travail : Tract CDD CATP avril 2014
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