Internet "perso" sur temps de travail...

18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 07:30

Juste pour l'info (ou mise en garde)... Si besoin est...

→ La cour de cassation est claire à ce sujet :

« Les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence » (Cass. soc 9 juillet 2008, n° 06-45800).

>>> Les salariés doivent ainsi être pleinement informés que l’employeur peut, pendant leur absence, vérifier le contenu de l’ordinateur qu’il met à leur disposition et au besoin, examiner les sites enregistrés dans les favoris du navigateur qu’ils utilisent.

En cas d’utilisation excessive de la part du salarié, celui-ci encourt une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement ; même si avant d’en arriver à cette extrémité, l’employeur se contente généralement d’envoyer un avertissement.
>>> Sinon, sur votre ordi perso, les connexions sur ce site (www.cgt.fr) sont à consommer, sans modération aucune